- caution spéciale
- специальная гарантия
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
caution spéciale
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ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Ace Combat 3 — Ace Combat 3: Electrosphere Ace Combat 3 Electrosphère Éditeur Namco, SCEE (Europe) Développeur Namco Date de sortie 1999 (Japon) 19 janvier 2000 (Europe) … Wikipédia en Français
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Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
Guillaume-Jean Favard de Langlade — Pour les articles homonymes, voir Jean Favard, Favart et Langlade. Guillaume Jean Favard de Langlade … Wikipédia en Français
Roman Polanski — Pour les articles homonymes, voir Polanski. Roman Polanski … Wikipédia en Français
Binayak Sen — en 2009 Binayak Sen est un pédiatre et membre éminent de l Union populaire pour les libertés publiques, l une des principales organisations de défense des droits de l homme en Inde, basée dans l État de Chhattisgarh en Inde. Arrêté en 2007 et… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Circulaire Peeters — La circulaire Peeters[1] (no. BA 97/22) est une circulaire du 16 décembre 1997 éditée par le ministre des affaires intérieures du gouvernement flamand, Leo Peeters, et qui réglemente l’emploi des langues dans les administrations des… … Wikipédia en Français
Constitution De L'Irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution … Wikipédia en Français
